Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MONDE VÉGÉTAL

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site monde-vegetal.fr par Monde Végétal auprès de consommateurs.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site Monde Végétal est exploité par :

Rafael RODRIGUEZ EI
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Monde Végétal

SIREN : 851 120 840
SIRET de l'établissement Monde Végétal : 851 120 840 00026
RCS : 851 120 840 R.C.S. Avignon
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)

Adresse administrative actuellement enregistrée

118 rue Professeur Beauvisage
69008 Lyon
France

Établissement Monde Végétal actuellement enregistré

51 Draille des Gipiers
84240 La Tour-d'Aigues
France

Adresse actuelle d'activité, de correspondance et de retour

438 rue Étienne Poulet
69400 Villefranche-sur-Saône
France

Téléphone : 06 58 50 95 39
E-mail : contact@monde-vegetal.fr

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Monde Végétal et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site monde-vegetal.fr.

Elles concernent notamment :

  • les graines ;

  • les végétaux vivants ;

  • les jeunes plants ;

  • les plantes ;

  • les arbres et arbustes ;

  • les Grainebox ;

  • les produits proposés en précommande ;

  • ainsi que les autres biens physiques proposés sur la boutique.

Elles s'appliquent aux clients agissant en qualité de consommateurs, c'est-à-dire à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les présentes CGV ne régissent pas les éventuels abonnements, contenus ou services numériques proposés sous l'appellation Monde Végétal TV, qui doivent faire l'objet de conditions spécifiques.

La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Avant la validation de sa commande, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits proposés, de leur prix, des frais éventuels de livraison, des moyens de paiement disponibles, des modalités de livraison ainsi que des présentes CGV.

Les caractéristiques particulières d'un produit sont indiquées sur sa fiche.

Le client est invité à prendre connaissance de l'ensemble de ces informations avant de valider sa commande.

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Monde Végétal commercialise principalement des graines, plantes et autres produits liés au monde végétal.

Chaque fiche produit comporte les informations jugées essentielles pour identifier le produit proposé, notamment selon les cas :

  • son nom commun ;

  • son nom botanique ;

  • son espèce ;

  • sa variété ou son cultivar ;

  • la quantité de graines ;

  • le conditionnement ;

  • la taille approximative du plant ;

  • la taille du pot ;

  • son stade de développement ;

  • ou toute autre caractéristique utile.

Les végétaux et graines étant des produits biologiques, certaines variations naturelles sont possibles.

Les photographies illustrent au mieux l'espèce ou la variété proposée mais ne garantissent pas que chaque végétal expédié présentera exactement la même forme, le même nombre de feuilles ou la même ramification que le sujet photographié.

Les dispositions spécifiques applicables aux graines et végétaux sont détaillées à l'article 19.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les informations relatives au stock sont actualisées aussi régulièrement que possible.

Une erreur de stock ou une vente simultanée peut néanmoins exceptionnellement entraîner l'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande.

Dans cette situation, Monde Végétal informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra notamment obtenir :

  • le remboursement du produit indisponible ;

  • ou, avec son accord préalable, son remplacement par un produit de valeur équivalente.

Aucun remplacement ne sera imposé sans l'accord du client.

6. PRODUITS EN PRÉCOMMANDE

Certains produits peuvent être commercialisés sous forme de précommande avant leur disponibilité immédiate.

Le caractère de précommande est indiqué sur la fiche du produit avant l'achat.

Une date ou une période prévisionnelle d'expédition ou de livraison est également communiquée au client.

Cette indication remplace, pour le produit concerné, les délais habituels applicables aux produits immédiatement disponibles.

Lorsqu'une commande contient simultanément des produits disponibles immédiatement et des produits en précommande, l'expédition peut être réalisée en une ou plusieurs fois selon les modalités annoncées au client.

En cas de retard important ou d'impossibilité de fournir le produit précommandé, Monde Végétal informe le client dans les meilleurs délais.

Les droits légaux du consommateur en matière de retard de livraison restent pleinement applicables.

7. PRIX

Les prix des produits sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros.

Monde Végétal bénéficiant du régime de franchise en base de TVA :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le montant total dû par le client est affiché avant l'obligation de paiement.

Monde Végétal peut modifier ses prix à tout moment.

Une modification de prix effectuée après la validation d'une commande ne modifie toutefois pas le prix accepté par le client pour cette commande.

Erreur manifeste de prix

En cas d'erreur manifeste d'affichage rendant le prix manifestement incohérent avec la valeur réelle du produit, Monde Végétal contacte le client avant l'expédition.

Le client pourra alors confirmer la commande au prix correct ou demander son annulation et le remboursement des sommes éventuellement versées.

8. PASSAGE DE LA COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • les variantes choisies ;

  • l'adresse de livraison ;

  • l'adresse de facturation ;

  • les frais de livraison ;

  • et le montant total à payer.

Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Après la validation, une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

Le client doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement et la livraison de sa commande.

9. REFUS OU ANNULATION D'UNE COMMANDE

Monde Végétal peut refuser ou annuler tout ou partie d'une commande lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment :

  • impossibilité de fournir le produit ;

  • échec ou refus du paiement ;

  • suspicion raisonnable de fraude ;

  • erreur manifeste de prix ;

  • réglementation interdisant la vente ou l'expédition du végétal concerné vers la destination demandée ;

  • impossibilité réglementaire ou phytosanitaire d'expédier le produit ;

  • ou autre impossibilité légale d'exécuter la commande.

Les produits qui ne peuvent pas être fournis sont remboursés.

Lorsqu'une partie seulement de la commande est concernée, le reste de la commande peut être maintenu lorsque cela reste possible.

10. PAIEMENT

Le paiement intervient selon les moyens de paiement proposés au client sur la boutique lors du passage de la commande.

Sauf indication contraire, le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés par Shopify et les partenaires de paiement disponibles sur la boutique.

Monde Végétal ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.

La commande peut être suspendue en cas de refus ou d'échec du paiement.

11. PREUVE ET ARCHIVAGE

Les données enregistrées par le système de commande, les confirmations électroniques et les données de paiement peuvent constituer des éléments de preuve des opérations réalisées entre Monde Végétal et le client.

Les contrats conclus électroniquement dont le montant atteint le seuil légal d'archivage sont conservés conformément aux obligations légales applicables.

Le client peut demander l'accès aux informations relatives à son contrat dans les conditions prévues par la réglementation.

12. LIVRAISON

Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées par Monde Végétal au moment de la commande.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les délais ou dates de livraison applicables sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Les informations complémentaires figurent également sur la page Conditions de livraison & d'expédition du site.

Le client doit fournir une adresse exacte et suffisamment complète pour permettre la livraison.

Adresse incorrecte ou incomplète

Lorsque la livraison échoue en raison d'une erreur ou d'une information incomplète exclusivement imputable au client, celui-ci peut être invité à régler les frais raisonnablement nécessaires à une nouvelle expédition.

Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'une erreur de livraison est imputable à Monde Végétal ou au transporteur choisi par Monde Végétal.

13. DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au client avant la validation de la commande.

Le délai de préparation et le délai d'acheminement peuvent varier selon :

  • la destination ;

  • le type de produit ;

  • le transporteur ;

  • les conditions météorologiques ;

  • les formalités douanières ou phytosanitaires ;

  • les périodes de forte activité ;

  • ou les situations exceptionnelles affectant le transport.

Les délais annoncés au moment de la commande demeurent cependant soumis aux droits du consommateur prévus par le Code de la consommation.

En cas de retard de livraison, le consommateur peut exercer les recours prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

14. EXPÉDITION DES VÉGÉTAUX VIVANTS ET CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Les végétaux vivants nécessitent des précautions particulières lors de leur transport.

Lors de périodes de gel, de canicule ou d'autres conditions météorologiques susceptibles de présenter un risque important pour le végétal, Monde Végétal peut proposer au client de différer temporairement l'expédition.

Lorsque cette modification affecte le délai initialement annoncé, le client est informé.

Un report ne peut avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur relatifs à la livraison.

Le client est vivement invité à récupérer rapidement tout colis contenant des végétaux vivants après sa mise à disposition, notamment pendant les périodes de températures extrêmes.

15. TRANSFERT DES RISQUES ET TRANSPORT

Monde Végétal reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Le fait que le transport soit matériellement effectué par La Poste, Colissimo ou un autre transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits à l'égard de Monde Végétal.

Colis perdu

Lorsqu'un colis n'est pas livré et qu'il peut être considéré comme perdu, le client est invité à contacter Monde Végétal afin qu'une vérification soit effectuée auprès du transporteur.

Lorsque la perte est confirmée et engage la responsabilité du vendeur conformément à la réglementation, Monde Végétal procède à la solution légalement appropriée, notamment une nouvelle expédition ou un remboursement.

16. PRODUIT ENDOMMAGÉ À LA LIVRAISON

Si un produit arrive gravement endommagé, cassé, détérioré ou dans un état incompatible avec les caractéristiques annoncées, le client doit contacter Monde Végétal :

contact@monde-vegetal.fr

Afin de permettre un traitement plus rapide de la demande, il est recommandé de communiquer :

  • le numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • une photographie du produit ;

  • et, lorsque cela est utile, une photographie de l'emballage.

L'absence de photographie ou de réserve formulée immédiatement auprès du transporteur ne prive pas automatiquement le consommateur de ses garanties légales.

Les frais de retour d'un produit reconnu non conforme ou endommagé dans des conditions engageant la responsabilité de Monde Végétal ne sont pas à la charge du consommateur.

17. EXPÉDITIONS INTERNATIONALES, DOUANES ET RESTRICTIONS

Certains végétaux ou certaines graines peuvent être soumis à des réglementations particulières selon leur espèce et leur destination.

Il peut notamment s'agir :

  • de restrictions phytosanitaires ;

  • d'interdictions liées aux espèces invasives ;

  • de restrictions d'importation ;

  • d'obligations documentaires ;

  • de formalités douanières ;

  • ou d'obligations relatives aux passeports ou certificats phytosanitaires.

Monde Végétal se réserve le droit de ne pas expédier un produit lorsqu'une réglementation applicable interdit ou empêche son acheminement vers la destination demandée.

Dans ce cas, le client est informé et les sommes correspondant au produit qui ne peut être expédié sont remboursées.

Lorsque l'expédition est effectuée vers un territoire soumis à des droits, taxes ou frais d'importation non compris dans le prix payé à Monde Végétal, ces sommes peuvent rester à la charge du destinataire lorsqu'elles lui sont légalement imputables.

Monde Végétal reste responsable du respect des obligations réglementaires qui lui incombent directement en qualité de vendeur ou d'opérateur professionnel.

DROIT DE RÉTRACTATION

18. PRINCIPE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits bénéficiant du droit légal de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour informer Monde Végétal de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, le délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par le tiers qu'il a désigné.

Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai applicable est calculé conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Comment exercer le droit de rétractation ?

Le consommateur peut exercer son droit :

  • grâce au formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;

  • par une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter ;

  • par courrier ;

  • par e-mail ;

  • ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne proposée sur le site.

Les demandes peuvent notamment être adressées à :

Monde Végétal – Rafael RODRIGUEZ EI
438 rue Étienne Poulet
69400 Villefranche-sur-Saône
France

E-mail : contact@monde-vegetal.fr

Rétractation directement en ligne

Une fonctionnalité permettant d'exercer directement le droit de rétractation est accessible sur l'interface du site pendant la durée du délai légal.

EMPLACEMENT À AJOUTER AVANT PUBLICATION : « RENONCER AU CONTRAT ICI »

Lorsque la demande est transmise par cette fonctionnalité, un accusé de réception est adressé au consommateur sur un support durable.

18.1 RETOUR APRÈS RÉTRACTATION

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner les produits concernés dans le délai légal applicable.

Adresse de retour :

Monde Végétal
438 rue Étienne Poulet
69400 Villefranche-sur-Saône
France

Sauf lorsque Monde Végétal accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la loi prévoit une prise en charge par le professionnel, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation restent à la charge du consommateur.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques.

Il peut être responsable d'une diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.

18.2 REMBOURSEMENT

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Monde Végétal rembourse les sommes dues conformément aux délais prévus par le Code de la consommation.

Lorsque la totalité d'une commande est concernée par la rétractation, le remboursement comprend les frais de livraison standard lorsque leur remboursement est imposé par la réglementation.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du consommateur pour un autre moyen.

Pour les ventes de biens, Monde Végétal peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur apporte une preuve de leur expédition, lorsque la loi le permet.

18.3 EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits ou contrats entrant dans l'une des exceptions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Cela peut notamment concerner :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;

  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • ainsi que les autres cas expressément exclus par la loi.

Végétaux vivants

La qualité de végétal vivant n'entraîne pas automatiquement l'exclusion générale du droit de rétractation.

Toutefois, lorsqu'un végétal déterminé est réellement susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement et répond aux conditions légales permettant l'application de cette exception, son exclusion du droit de rétractation peut être indiquée clairement au client avant la commande, notamment sur sa fiche produit.

En l'absence d'une exclusion légale valablement applicable et correctement portée à la connaissance du consommateur, le droit commun de la rétractation demeure applicable.

PARTICULARITÉS DES GRAINES ET VÉGÉTAUX

19. CARACTÈRE VIVANT DES PRODUITS

Les graines et végétaux commercialisés par Monde Végétal sont des produits biologiques et vivants.

Leur apparence, leur développement et leurs performances peuvent naturellement varier en fonction :

  • de leur génétique ;

  • de leur stade de croissance ;

  • de la saison ;

  • du climat ;

  • et des conditions dans lesquelles ils sont cultivés après leur livraison.

Les dispositions suivantes ont pour objectif d'informer le client de ces particularités.

Elles n'ont pas pour effet de supprimer ou de réduire les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

19.1 VARIATIONS NATURELLES ENTRE LES PLANTS

Deux végétaux appartenant à une même espèce ou variété peuvent naturellement présenter des différences concernant notamment :

  • leur taille ;

  • leur port ;

  • leur ramification ;

  • le nombre de feuilles ;

  • la taille des feuilles ;

  • leur coloration ;

  • le diamètre des tiges ;

  • ou leur stade de développement.

Ces variations sont inhérentes au caractère vivant des produits.

Sauf lorsqu'une caractéristique déterminée est expressément annoncée comme garantie sur la fiche produit, le nombre exact de feuilles, de branches, de tiges ou de ramifications n'est pas garanti.

Le végétal livré doit néanmoins correspondre à l'espèce, à la variété et aux caractéristiques essentielles annoncées lors de la vente.

19.2 APPARENCE SAISONNIÈRE ET DORMANCE

L'apparence d'un végétal peut fortement varier selon la saison.

Selon leur biologie, certains végétaux peuvent notamment :

  • perdre tout ou partie de leur feuillage ;

  • présenter des feuilles jaunes ou en sénescence ;

  • entrer en repos végétatif ;

  • disparaître temporairement en partie au niveau aérien ;

  • ralentir fortement leur croissance ;

  • ou ne présenter temporairement aucune fleur ou nouvelle pousse.

Un arbre ou arbuste caduc peut notamment être livré sans feuilles pendant sa période de repos végétatif.

Certaines plantes vivaces peuvent être livrées avec une partie aérienne très réduite lorsqu'elles sont en dormance.

Ces caractéristiques saisonnières ne signifient pas nécessairement que le végétal est mort ou en mauvais état.

19.3 TAILLE, RABATTAGE ET EFFEUILLAGE AVANT EXPÉDITION

Afin de préserver les végétaux, d'améliorer leur conditionnement et de limiter les risques pendant leur acheminement, certains plants peuvent être :

  • taillés ;

  • pincés ;

  • rabattus ;

  • ou partiellement effeuillés avant leur expédition.

Ces interventions peuvent notamment être réalisées lorsque :

  • certaines tiges présentent un risque de casse ;

  • le développement du végétal rend son transport difficile ;

  • certaines feuilles sont en sénescence ;

  • certaines parties ont été légèrement endommagées avant l'expédition ;

  • ou les températures sont particulièrement élevées.

Expédition pendant les fortes chaleurs

Lors de fortes chaleurs, une réduction raisonnable du feuillage peut notamment être réalisée afin de limiter la transpiration, la déshydratation et le stress hydrique du végétal pendant son transport.

Un plant très feuillu au moment de sa culture peut donc être livré avec une quantité de feuillage inférieure à celle visible sur certaines photographies.

Ces interventions sont réalisées dans des proportions raisonnables et ne doivent pas modifier l'identité botanique ou les caractéristiques essentielles du végétal vendu.

19.4 PHOTOGRAPHIES ET PLANTES ADULTES

Les photographies présentées sur Monde Végétal peuvent montrer une espèce ou une variété à différents stades de développement.

Certaines photographies peuvent notamment présenter :

  • une plante adulte ;

  • un arbre à maturité ;

  • une plante en fleurs ;

  • une plante en fruits ;

  • son feuillage adulte ;

  • ou un sujet cultivé depuis plusieurs années.

Une photographie montrant une plante adulte ne signifie donc pas que le produit expédié possède déjà cette taille ou ce niveau de développement.

Le stade, le conditionnement ou la taille du plant effectivement vendu sont indiqués sur la fiche produit lorsque ces caractéristiques sont déterminantes pour l'achat.

19.5 DIMENSIONS DES VÉGÉTAUX

Lorsqu'une taille est indiquée, elle peut être exprimée sous forme de valeur approximative ou de fourchette.

La croissance permanente des végétaux peut entraîner de légères différences entre leur mesure initiale, leur mise en vente et leur expédition.

Sauf indication différente sur la fiche produit, la hauteur du plant correspond approximativement à sa partie aérienne et ne comprend pas la hauteur du contenant.

La taille ou le volume du pot peut être indiqué séparément.

Une variation mineure résultant de la croissance naturelle du végétal ne constitue pas nécessairement un défaut dès lors que les caractéristiques essentielles annoncées restent respectées.

19.6 HUMIDITÉ DU SUBSTRAT AVANT EXPÉDITION

Les besoins en eau varient fortement selon les espèces.

L'humidité du substrat peut donc être adaptée avant l'expédition en fonction :

  • du type de végétal ;

  • de la saison ;

  • de la température ;

  • et de la durée prévisible du transport.

Certains végétaux peuvent être expédiés dans un substrat légèrement moins humide afin de limiter les risques d'asphyxie racinaire, de pourriture ou de dégradation pendant plusieurs jours de transport.

Cette pratique ne permet toutefois pas qu'un végétal soit expédié dans un état de déshydratation anormal compromettant sa viabilité.

19.7 PETITES ALTÉRATIONS LIÉES AU TRANSPORT

Malgré les précautions prises lors de la préparation du colis, le transport d'un végétal vivant peut occasionner certaines altérations superficielles.

Il peut notamment arriver que :

  • quelques feuilles tombent ;

  • certaines feuilles soient légèrement pliées ou froissées ;

  • quelques marques apparaissent sur le feuillage ;

  • une jeune pousse soit légèrement courbée ;

  • une petite quantité de substrat sorte du pot ;

  • ou le végétal présente temporairement un aspect légèrement flétri après plusieurs jours dans son emballage.

Lorsqu'elles sont mineures, superficielles et sans incidence sur la santé générale ou la reprise du végétal, ces altérations ne signifient pas nécessairement que le produit est non conforme.

En revanche, un végétal arrivé dans un état gravement dégradé, cassé de manière importante, anormalement desséché ou présentant un défaut compromettant sa viabilité bénéficie pleinement des garanties légales applicables.

19.8 ACCLIMATATION APRÈS RÉCEPTION

Un végétal ayant passé plusieurs jours dans un colis peut avoir besoin d'une période d'acclimatation après son déballage.

Une perte limitée de feuilles, un ralentissement temporaire de croissance ou un léger flétrissement peuvent apparaître sans compromettre nécessairement sa reprise.

Le client est invité à déballer rapidement le végétal et à éviter, lorsque l'espèce le nécessite, de le soumettre immédiatement à des conditions extrêmes telles que :

  • un soleil très intense ;

  • un gel important ;

  • une chaleur excessive ;

  • ou un changement brutal d'environnement.

Une acclimatation progressive peut être recommandée selon l'espèce.

19.9 REPRISE ET DÉVELOPPEMENT APRÈS PLANTATION

Une fois le végétal reçu conforme et dans un état normal, sa reprise et son développement dépendent de nombreux facteurs qui ne sont plus sous le contrôle de Monde Végétal.

Il peut notamment s'agir :

  • du climat ;

  • de la température ;

  • du sol ;

  • du drainage ;

  • du substrat ;

  • de l'arrosage ;

  • de l'exposition ;

  • de la plantation ;

  • de la fertilisation ;

  • de l'hivernage ;

  • des maladies ;

  • des ravageurs ;

  • ou des soins apportés par le cultivateur.

Les indications concernant la rusticité, la résistance à la sécheresse, la vitesse de croissance, la hauteur adulte, la floraison ou la fructification correspondent à des informations horticoles générales.

Les résultats peuvent varier sensiblement selon les conditions locales.

Sauf engagement exprès indiqué sur la fiche produit, Monde Végétal ne garantit pas une croissance, une floraison, une fructification ou une durée de vie déterminée après plantation.

Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'un défaut de conformité existait au moment de la délivrance du végétal.

19.10 GERMINATION DES GRAINES

La germination est un processus biologique dépendant de nombreux paramètres.

Monde Végétal apporte un soin particulier à la sélection, au stockage et au conditionnement des graines commercialisées.

Après leur réception, leur germination dépend toutefois notamment :

  • de leur conservation ;

  • de la température ;

  • de l'humidité ;

  • de la lumière ;

  • du substrat ;

  • de la profondeur de semis ;

  • des traitements préalables ;

  • de la scarification ;

  • de la stratification ;

  • du trempage ;

  • des conditions sanitaires ;

  • et plus généralement de la méthode de semis utilisée.

Certaines espèces peuvent par ailleurs présenter naturellement :

  • une germination lente ;

  • une germination irrégulière ;

  • une dormance ;

  • ou une levée répartie sur une longue période.

Sauf lorsqu'un taux de germination déterminé est expressément garanti sur la fiche produit, Monde Végétal ne garantit donc pas qu'un pourcentage déterminé des graines germera chez le client.

Cette disposition ne peut toutefois pas être opposée au consommateur lorsque l'absence de germination résulte d'un défaut de conformité du produit existant lors de sa délivrance.

19.11 CONSEILS DE CULTURE

Les conseils concernant notamment :

  • les semis ;

  • la germination ;

  • la plantation ;

  • l'arrosage ;

  • l'exposition ;

  • la rusticité ;

  • la fertilisation ;

  • la floraison ;

  • la taille ;

  • ou l'hivernage

sont fournis dans le but d'aider le client à cultiver les plantes proposées.

Ils constituent des recommandations horticoles générales.

Ils doivent être adaptés au climat, au microclimat, au sol et aux conditions particulières de culture du client.

Ils ne constituent pas une garantie de résultat cultural.

19.12 IDENTIFICATION BOTANIQUE

Les produits sont commercialisés sous l'espèce, la variété, le cultivar ou l'appellation botanique indiqués sur leur fiche.

Lorsqu'une variété ou un cultivar particulier constitue une caractéristique essentielle du produit commandé, le produit livré doit correspondre à cette caractéristique.

Les variations naturelles de croissance ou d'apparence ne permettent pas de substituer une autre espèce ou variété à celle commandée.

GARANTIES LÉGALES

20. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus par Monde Végétal bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le professionnel responsable de cette garantie est :

Rafael RODRIGUEZ EI – Monde Végétal
438 rue Étienne Poulet
69400 Villefranche-sur-Saône
France

Téléphone : 06 58 50 95 39
E-mail : contact@monde-vegetal.fr

INFORMATIONS RELATIVES À LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité applicable pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pendant cette période, le consommateur qui constate un défaut de conformité bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Il peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans le délai légal applicable.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement retardé, entraîne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut présente une gravité suffisante, le consommateur peut, selon les conditions prévues par la loi, bénéficier :

  • d'une réduction du prix ;

  • ou de la résolution de la vente avec remboursement contre restitution du produit.

La résolution de la vente peut être exclue lorsque le défaut de conformité est mineur dans les conditions prévues par la réglementation.

L'application de la garantie légale de conformité est indépendante de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

21. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut être invoquée lorsque le produit présente un défaut caché existant au moment de la vente et suffisamment important pour rendre le produit impropre à l'usage auquel il était destiné ou en diminuer fortement l'usage.

L'action résultant des vices cachés peut être exercée dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice.

Le consommateur peut, selon les conditions prévues par la loi :

  • conserver le produit et demander une réduction du prix ;

  • ou restituer le produit et demander le remboursement du prix.

22. ABSENCE DE LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES

Aucune disposition des présentes CGV concernant :

  • les particularités biologiques des végétaux ;

  • la germination ;

  • la dormance ;

  • l'apparence saisonnière ;

  • les variations naturelles ;

  • la taille avant expédition ;

  • l'effeuillage ;

  • l'acclimatation ;

  • ou les conditions de culture

ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Lorsqu'un produit reçu ne correspond pas aux caractéristiques essentielles annoncées ou présente un défaut légalement couvert, le consommateur conserve l'intégralité de ses droits.

SERVICE CLIENT, RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

23. SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou une réclamation, le client peut contacter Monde Végétal :

E-mail : contact@monde-vegetal.fr
Téléphone : 06 58 50 95 39

Adresse :

Monde Végétal
438 rue Étienne Poulet
69400 Villefranche-sur-Saône
France

Afin de faciliter le traitement d'une demande relative à une commande, le client est invité à communiquer son numéro de commande.

24. RÉCLAMATION

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu Monde Végétal afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée par écrit à :

contact@monde-vegetal.fr

ou à l'adresse postale indiquée ci-dessus.

25. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir adressé une réclamation préalable à Monde Végétal et en l'absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Monde Végétal, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Coordonnées du médiateur

À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION AU MÉDIATEUR :

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées définitives du médiateur sont également accessibles sur le site Monde Végétal.

RESPONSABILITÉ

26. RESPONSABILITÉ DE MONDE VÉGÉTAL

Monde Végétal est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l'inexécution résulte :

  • d'une faute du consommateur ;

  • d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;

  • ou d'un événement constituant un cas de force majeure.

Aucune clause des présentes CGV ne doit être interprétée comme excluant une responsabilité ou une garantie que la loi interdit d'exclure.

27. FORCE MAJEURE

Monde Végétal ne peut être tenu responsable d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Lorsque l'événement empêche temporairement l'exécution de la commande, les obligations concernées peuvent être suspendues pendant la durée de cet empêchement dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque l'empêchement est définitif, les conséquences prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre.

DONNÉES PERSONNELLES

28. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Monde Végétal peut collecter et traiter certaines données nécessaires notamment :

  • au traitement des commandes ;

  • au paiement ;

  • à la livraison ;

  • au service client ;

  • à la gestion des retours ;

  • à la prévention de la fraude ;

  • au respect de ses obligations comptables, fiscales et légales ;

  • et, lorsque le client y a consenti ou lorsqu'une autre base légale l'autorise, aux communications commerciales.

Les modalités détaillées concernant les traitements, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

29. CONTENUS DE MONDE VÉGÉTAL

Les contenus originaux appartenant à Monde Végétal, notamment :

  • les textes ;

  • fiches de culture ;

  • descriptions ;

  • photographies ;

  • illustrations ;

  • vidéos ;

  • graphismes ;

  • logos ;

  • éléments de mise en page ;

  • et contenus éditoriaux

sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée d'un contenu appartenant à Monde Végétal est interdite sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

DISPOSITIONS FINALES

30. MODIFICATION DES CGV

Monde Végétal peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :

  • de l'évolution de son activité ;

  • de l'évolution de ses services ;

  • de modifications techniques ;

  • ou de changements réglementaires.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment où cette commande est passée.

Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions d'une commande déjà conclue.

31. NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continueraient à produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.

32. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État, l'application du droit français ne peut le priver des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu du droit applicable à sa situation.

33. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend, le client est invité à contacter Monde Végétal afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Le recours à la médiation de la consommation reste possible dans les conditions précisées à l'article 25.

En l'absence de règlement amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut imposer au consommateur une juridiction qui ne pourrait légalement lui être imposée.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire peut être utilisé par le consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation.

Il n'est pas obligatoire d'utiliser ce formulaire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter peut être utilisée lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l'attention de :

Monde Végétal – Rafael RODRIGUEZ EI
438 rue Étienne Poulet
69400 Villefranche-sur-Saône
France

E-mail : contact@monde-vegetal.fr

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat concernant le ou les produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

..................................................................................................

Numéro de commande :

..................................................................................................

Date de la commande :

..................................................................................................

Date de réception :

..................................................................................................

Nom et prénom du consommateur :

..................................................................................................

Adresse du consommateur :

..................................................................................................

Date :

..................................................................................................

Signature du consommateur uniquement en cas d'envoi du formulaire sous forme papier :

..................................................................................................

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE